1. Présentation du ClubTBM
ClubTBM est un service d’organisation de soirées pour gays.
Le Modérateur peut être contacté sur le site www.clubtbm.com, sur la page « Contact ».
Ouvert à tous, dans les limites des conditions d’inscription, ClubTBM offre la possibilité à des membres admis, cooptés par d’autres membres admis, de se rencontrer.
Les membres admis contribuent directement au développement du ClubTBM.
ClubTBM ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre admis. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre admis en veillant, par exemple, à informer un proche d’un rendez-vous et de prévoir un premier rendez-vous dans un lieu public.
Chaque candidat, membre admis ou visiteur est seul responsable de son propre mode de connexion et de ses équipements, dont il supporte seul la charge et en particulier leur facturation.
2. Conditions d’inscription et engagements des candidats et membres admis
Pour pouvoir vous inscrire en tant que candidat à ClubTBM, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans au moins) au moment de la soumission de votre candidature.
Une fois votre candidature déposée au moyen du formulaire de candidature, une période de vote s’ouvre pendant laquelle les membres admis votants ont la possibilité de vous poser des questions pour mieux vous connaître. Dans les 2 semaines de votre candidature, vous êtes informé par email de votre admission.
Une fois membre admis, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez en outre à respecter sans réserve l’engagement de conformité et de non discrimination figurant à l’article 5 ci-après.
Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et en particulier l’engagement de conformité et de non discrimination, vous ne vous porterez pas candidat à ClubTBM.
3. Conditions d’admission à ClubTBM
A son lancement, ClubTBM organise une première campagne de cooptation et procède à une première admission, dans la limite de 200 amis fondateurs, dans les conditions précitées et dans le strict respect de l’article 5.
Les amis admis abonnés deviennent ensuite eux-mêmes votants sur les candidatures présentées.
Les admissions des amis sont effectuées successivement, tant que des candidats procèdent à leur inscription et décident ainsi de se soumettre au vote des amis admis.
L’admission repose sur une appréciation du pouvoir de séduction et de l’originalité de chaque candidat, suivant les critères de chacun des amis admis votants, en fonction du formulaire d’inscription que chaque candidat aura rempli au préalable et des réponses apportées par le candidat aux questions des amis admis pendant la période de vote.
L’admission est acquise si un candidat reçoit un vote favorable des amis admis existants.
4. Droit de rétractation
Chaque ami admis pourra, en application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, exercer un droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de son admission, sans avoir à justifier de motif, ni payer d’indemnité ou de pénalités.
Conformément à l’article L.121-20-2 (1) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra cependant pas être exercé à partir du moment ou le membre admis aura déjà accédé aux fonctionnalités payantes du ClubTBM dans le délai de 7 (sept) jours à compter de son admission. Les fonctionnalités payantes sont détaillées dans la page Mon Compte/Mon abonnement.
Pour être validée, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par courrier recommandé à l’adresse du siège social du ClubTBM, le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai.
5. Engagement de conformité et de non-discrimination
ClubTBM et chaque utilisateur, candidat ou ami admis ou simple visiteur du site, s’engagent strictement à se conformer aux dispositions légales en vigueur.
ClubTBM et chaque utilisateur, candidat ou ami admis ou simple visiteur du site, s’engagent de manière irrévocable à s’interdire :
- Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement, du site ClubTBM;
- Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement ou indirectement, sur le site ClubTBM ;
- Toutes décisions de vote, tous propos ou tout message sous quelque forme que ce soit à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœrs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits d’autrui ou aux bonnes mœrs ;
- Tous messages comportant un lien vers des contenus liés à ces interdictions.
ClubTBM effectue régulièrement des contrôles sur le déroulement des admissions et des votes, ainsi que des messages échangés entre candidats, ami admis ou visiteurs.
Plus généralement, chaque candidat ou ami admis ou simple visiteur du site s’engage à:
- Respecter les autres candidats, ami et visiteurs et en particulier veiller à ne pas diffuser de messages relatant ou se référant à des informations privées les concernant, y compris les coordonnées permettant de contacter un autre candidat, membre admis ou visiteur ;
- Respecter tous droits de propriété intellectuelle lors de l’établissement ou la modification de leur profil et éventuellement attachés aux contenus des messages et/ou des profils des autres membres ;
- Signaler à ClubTBM un abus, ainsi que tout propos ou comportement non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.
ClubTBM pourra mettre le candidat ou l’ami admis en demeure de se conformer à l’engagement de conformité et de non discrimination au moyen d’un courriel.
ClubTBM pourra exclure tout candidat, ami admis et proscrire tout utilisateur ne respectant pas strictement l’engagement de non conformité et de non discrimination, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les candidats, membres admis ou visiteurs et ses propres droits et, plus généralement, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
6. Conditions d’accès à ClubTBM
Lors de son inscription, chaque candidat définit un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque candidat et chaque ami devront les conserver confidentiels et veilleront à ne pas les communiquer, ni les divulguer à des tiers ou d’autres membres, notamment pour parer tout risque d’usurpation d’identité.
Chaque candidat et chaque ami s’engagent à ne pas utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un autre ami, pas plus que toute information personnelle concernant un autre candidat ou un autre membre.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation du compte du candidat ou de l’ami, sans préjudice de la responsabilité encourue par le candidat ou l’ami concerné du fait de l’utilisation de l’identifiant ou du mot de passe par un autre candidat, un autre membre ou un tiers.
Chaque candidat et chaque ami veilleront à ne pas divulguer des informations strictement personnelles.
Toute difficulté dans l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe devra être signalée sans délai à ClubTBM.
ClubTBM n’étant pas en mesure d’identifier chaque membre utilisant le service proposé, elle n’en sera pas tenue responsable.
Elle prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation, ainsi que tout cas de partage d’identifiant ou de mot de passe également interdit.
Un ami est considéré comme inscrit dès qu’il aura donné son adresse email. En tant qu’inscrit, il pourra avoir un accès limité au site en tant que visiteur. Pour utiliser l’intégralité des fonctionnalités du site ami, celui-ci devra être admis.
ClubTBM se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un candidat non admis à tout moment.
ClubTBM se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le site depuis plus de 6 mois.
CmubTBM se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un ami admis non utilisé depuis plus de 4 mois ou jamais utilisé après admission.
Chaque ami s’engage à n’accomplir aucune action quelle qu’elle soit susceptible de gêner l’utilisation du ClubTBM et de s’interdire de diffuser ou de faire diffuser virus, spams, bombe logique, logiciels, etc.
8. Collecte et conservation des données personnelles des candidats et des membres admis
Pour les nécessités de l’inscription et de l’admission, les candidats et les membres admis enregistrent des données personnelles auprès du ClubTBM.
ClubTBM déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
ClubTBM a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Certaines données communiquées par les candidats ou les membres peuvent permettre d’identifier leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion et/ou leurs orientations sexuelles. Si un candidat ou un membre fournit de telles informations dites “sensibles”, le candidat ou le membre concerné exprime son consentement exprès au traitement de ces données et en assume la responsabilité.
Chaque candidat ou chaque membre peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou en interdire une utilisation par ClubTBM. Une demande sera formée par le candidat ou le membre par lettre adressée à l’adresse email : clubtbm@gmail.com.
Au moment de son inscription ou de son admission, CLubTBM propose à chaque candidat ou à chaque membre de l’autoriser à lui communiquer les offres promotionnelles émanant de partenaires.
Des liens vers des partenaires du ClubTBM figurent également sur le site et sont utilisables par les candidats et membres admis.
ClubTBM informe les membres admis utiliser des cookies lui permettant de stocker des informations les identifiant à l’occasion de leur utilisation du site. Ces cookies leur évite d’avoir à répéter la saisie d’informations à chaque visite sur le site. Les membres admis ont cependant le droit de modifier les paramètres et options de leur logiciel de navigation sur internent pour empêcher l’utilisation des cookies.
9. Propriété intellectuelle
Les conditions générales de vente et d’utilisation sont la propriété exclusive de ClubTBM.
Toute reproduction, représentation, utilisation, totale ou partielle, diffusion, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable du ClubTBM, sous peine de poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
La marque ClubTBM, les textes, les graphismes, les photographies, les vidéos, les animations contenus sur le site sont la propriété intellectuelle du ClubTBM ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable expresse du ClubTBM ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les candidats, membres admis ou visiteurs ont pour seuls droits l’accès, le téléchargement, l’impression, la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et l’utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel, à l’exclusion de tous autres usages.
Les candidats, membres admis ou visiteurs s’interdisent de reproduire, copier, modifier, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le service du ClubTBM, les pages du site ClubTBM ou les codes informatiques des éléments composant le services et le site ClubTBM.
Les candidats et les membres admis peuvent fournir des contenus (textes, graphismes, photographies, vidéos, animations) ou les rendre consultables sur blogs, pour lesquels ils concèdent une licence, qui emporte notamment le droit pour ClubTBM de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, modifier en fonction de la charte graphique ClubTBM et des supports, utiliser à des fins publicitaires, sous-licencier, céder, et ce sur le site ClubTBM ou sur tout autre support utilisé par ClubTBM.
Les licences sont consenties tant que le profil d’un candidat ou d’un membre n’est pas supprimé et pour le monde entier.
10. Fonctionnement du site et du service ClubBM
Pour pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités du site ClubTBM, nous vous recommandons d’utiliser Microsoft Internet Explorer 6 (ou une version supérieure) ou Firefox 2 (ou version supérieure) sous Windows. Pour les utilisateurs d’ordinateurs Mac, nous vous recommandons d’utiliser exclusivement Firefox 2 ou une version supérieure.
De plus, vous devez activer les cookies dans votre navigateur, l’affichage des pop-up ainsi que les fonctionnalités javascript. Vous devez faire attention à désactiver vos logiciels susceptibles de bloquer les pop-up.
Il est aussi nécessaire d’installer le plugin Adobe / Macromedia Flash à jour (www.adobe.com) pour l’accès à certaines fonctionnalités du site.
11. Résiliation
Chaque membre admis pourra résilier sa participation au ClubTBM en demandant la clôture de son compte ou l’arrêt de son renouvellement automatique sans motif dans la rubrique du site ClubTBM intitulée “Mon Compte”.
La résiliation n’entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du compte du membre admis concerné. La résiliation sera effective à la date d’expiration de l’abonnement en cours, à condition d’avoir été notifiée au moins 7 jours avant la date d’expiration de l’abonnement.
Toute résiliation sur l’initiative de ClubTBM à raison de propos ou de comportement non conforme d’un ami admis, en particulier en violation de l’engagement de conformité et de non-discrimination de l’article 5, n’emportera pas non plus le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du compte du membre admis concerné , sans préjudice de dommages et intérêts sollicités par ClubTBM en réparation du préjudice subi.
11. Santé
Chaque participant à une soirée organisée par le ClubTBM ou par des partenaires est responsable de sa santé. Vous tenez indemnes le ClubTBM., ses administrateurs, ses employés et ses fournisseurs de contenu de toute condamnation monétaire en capital, intérêts, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, mais sans limitation, tous les frais de justice raisonnables encourus par ClubTBM. se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure. découlant du non-respect de votre part des présentes conditions d’utilisation.
12. Soirées Safes
Le ClubTBM fait tout pour te permettre de passer des soirées avec les autres membres avec le plus de sécurité possible. Bien sûr le risque zéro concernant les MST n’existe pas mais la santé des membres du ClubTBM est une priorité absolue. Cependant, chacun est responsable de sa santé.
Les préservatifs sont obligatoires dans l’ensemble des évènements organisés par le ClubTBM.
Le risque zéro qui n’existe pas.
Le ClubTBM se réserve le droit d’exclure immédiatement tout pratiquant le “sans capote” de toute soirée.
12. Droit applicable
Les Conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français en vigueur.
Toute question ou difficulté dans l’interprétation ou l’application desdites conditions sera régie par le droit français.
